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Vie Scolaire

Le Réglement Intérieur

Par Valérie BESSON, publié le dimanche 17 janvier 2010 17:17 - Mis à jour le mercredi 16 juin 2021 16:23
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Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

Respect des principes de laïcité et de pluralisme

Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

Heures d'entrée et de sortie des élèves

Surveillance

Conditions d'accès aux locaux

Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

Contrôle et gestion des retards et des absences

Organisation des études

Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)

Interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.